1. PRÉSENTATION DU SITE. 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est  précisé aux utilisateurs du site www.lueurdespoir.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa  réalisation et de son suivi : 

Propriétaire : Virginie ALEXANDRE 

Créateur : Virginie ALEXANDRE 

Responsable publication : Virginie ALEXANDRE  

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale. 

Webmaster : AGENCE WEBSESSION 

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES  SERVICES PROPOSÉS. 

L’utilisation du site www.lueurdespoir.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales  d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout  moment, les utilisateurs du site www.lueurdespoir.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. 

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance  technique peut être toutefois décidée par VIRGINIE ALEXANDRE, qui s’efforcera alors de communiquer  préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. 

Le site www.lueurdespoir.fr est mis à jour régulièrement par VIRGINIE ALEXANDRE De la même façon, les  mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à  s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. 

LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES  TECHNIQUES. 

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus,  l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un  navigateur de dernière génération mis-à-jour. 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS. 

VIRGINIE ALEXANDRE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous  les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc… 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site,  quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : VIRGINIE  ALEXANDRE 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme  constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du  Code de Propriété Intellectuelle. 

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

VIRGINIE ALEXANDRE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel  de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.lueurdespoir.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant  pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. 

VIRGINIE ALEXANDRE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple  qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.lueurdespoir.fr 

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des  utilisateurs. VIRGINIE ALEXANDRE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout  contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux  dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, VIRGINIE ALEXANDRE se réserve également  la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message  à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). 

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES. 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°  2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. 

A l’occasion de l’utilisation du site www.lueurdespoir.fr peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire  desquels l’utilisateur a accédé au site www.lueurdespoir.fr , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de  protocole Internet (IP) de l’utilisateur. 

En tout état de cause VIRGINIE ALEXANDRE ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur  que pour le besoin de certains services proposés par le site www.lueurdespoir.fr L’utilisateur fournit ces  informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors  précisé à l’utilisateur du site www.lueurdespoir.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,  aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données  personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité  avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.lueurdespoir.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur,  échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de  VIRGINIE ALEXANDRE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur  qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de  l’utilisateur du site www.lueurdespoir.fr 

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9  du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. 

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES. 

Le site www.votresite.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec  l’autorisation de VIRGINIE ALEXANDRE. Cependant, VIRGINIE ALEXANDRE n’a pas la possibilité de vérifier le  contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. 

La navigation sur le site www.lueurdespoir.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur  de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui  enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent  à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de  fréquentation. 

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut  toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION. 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lueurdespoir.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution  exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris. 

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES. 

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique,  aux fichiers et aux libertés. 

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.